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Elections des représentants de locataires

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Du 20 au 30 novembre, élisez vos représentants au Conseil d'Administration.

Choisir ses représentants, c'est choisir ceux qui seront associés aux décisions pour améliorer votre logement, votre immeuble et votre quartier. Découvrez comment voter, comment présenter votre candidature et quel est le calendrier des élections 2018.

Les administrateurs locataires sont élus par les locataires pour une durée de 4 ans, au nombre de trois par société HLM. 

Calendrier des élections 2018

- 22 octobre 2018 avant 17 heures : date limite de dépôt au siège de la société des listes de candidats présentés par les associations,

- 5 novembre 2018 : diffusion des listes de candidats,

- 19-20 novembre 2018 : date du scrutin et dépouillement,

- à partir du 5 décembre 2018 : affichage des résultats dans tous les immeubles de la société.

Comment candidater?

Vous souhaitez présenter votre candidature aux élections? Il vous faut déposer une liste de 6 candidats majeurs, en parité femme-homme.

Est éligible tout locataire d'un local d'un local à usage d'habitation : âge minimum de 18 ans le jour du scrutin,  ne tombant pas sous le coup des interdictions prévues à l'article L.423.12 du code de la construction et de l'habitation, pouvant produire l'in des documents suivants :

- la quittance correspondant à la période de location précédant l'acte de candidature,

- le reçu de paiement partiel prévu par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989,

- la décision de justice octroyant des délais de paiement du loyer et des charges,

- le plan d'apurement.

présenté par une association affiliée à une organisation nationale siégeant à la Commission Nationale de Concertation, au Conseil National de l'Habitat ou au Conseil National de l'Habitat ou au conseil National de la consommation oeuvrant dans le domaine du logement et qui doit être indépendante de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale et ne pas poursuivre des intérêts collectifs contraires au logement social.

Chaque contrat de location n'autorise qu'une seule candidature.

Voici la liste des documents à fournir :

- une déclaration de candidature par candidat,

- une déclaration de non-condamnation par candidat,

- une lettre d'investiture rédigée par l'association.

Ces documents sont à déposer à notre siège social:

 SOGEMAC Habitat

1 quai de Grenelle

75732 Paris Cedex 15

Comment voter ?

Lorsque les bulletins de vote vous seront remis, vous aurez la possibilité de voter par voie postale ou en ligne.

Pourront voter :

- toute personne physique ayant conclu avec notre société un contrat de location d'un local à usage d'habitation au plus tard le 23 octobre 2018, sous réserve d'être toujours locataire à la date du scrutin,

- les occupants par suite d'une résiliation du bail pour défaut de paiement du loyer, sous réserve d'apurement de la dette au plus tard le 23 octobre 2018. Toutefois, pourront voter les personnes bénéficiant d'une décision de justice octroyant des délais de paiement ou d'un plan d'apurement de leur dette à condition d'en respecter les conditions

- les personnes titulaires d'un contrat de sous-location souscrit dans les conditions autorisées par les articles L.442-8-1 du code de la construction et de l'habitation au plus tard le 23 octobre 2018.

Chaque locataire ne dispose que d'une seule voix.

En savoir plus

Téléchargez le protocole d'accord pré-électoral relatif à l'organisation des représentants des locataires au Conseil d'Administration de SOGEMAC Habitat.

Téléchargez les lettres d'appel à candidature de SOGEMAC Habitat.

Quel est le rôle des administrateurs locataires ?

Ils siègent au Conseil d'Administration qui se réunit au minimum quatre fois par an. Ils ont les mêmes pouvoirs et les mêmes obligations que les autres administrateurs.

Ils disposent d'un droit de vote et participent aux décisions prises au sein du Conseil d'Administration de SOGEMAC Habitat : vote du budget, décisions de nouvelles opérations de construction ou d'amélioration, détermination des majorations de loyers, etc.

Vos représentants sont un relais privilégié des associations de locataires et agissent comme porte-parole des intérêts de l'ensemble des locataires à la table du Conseil d'Administration. Ils sont également présents lors de concertations locatives et participent à des commissions telles que la commission d'attribution des logements, mais également à la commission d'attribution des marchés.

Vos représentants pour la période 2014-2018

Vos représentants locataires élus en décembre 2014 pour quatre ans sont :

Josiane LECLERCQ - Consommations Logement et Cadre de Vie (CLCV)

Ghislaine PATRY - Consommations Logement et Cadre de Vie (CLCV)

Claude JACO - Association Force Ouvrière Consommation (AFOC 93)

 

 
 
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