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La Réduction de Loyer de Solidarité (RLS)

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Qui est concerné ?


La Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) consiste en une remise sur loyer obligatoire pour les locataires du parc social conventionné dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds en fonction de la zone géographique du lieu de résidence, et de la composition du foyer, accompagnée d'une baisse de l'APL versée à ces mêmes locataires.


A partir de quand ?


Cette « Réduction de Loyer Solidarité » est une mesure décidée par les pouvoirs publics. Elle est effective depuis le 1er février 2018 et sera mise en œuvre en juin 2018 avec effet rétroactif au 1er février 2018. Ce délai de mise en œuvre s’explique par la nécessaire coordination entre les CAF et les bailleurs sociaux et par l’adaptation des systèmes d’information à cette réforme.


Qui calcule la RLS ?


Vous n’avez aucune démarche à faire : si vous percevez l’APL, la CAF ou la MSA détermine automatiquement si vous êtes bénéficiaire de la RLS, calcule le montant de la RLS et en informe SOGEMAC Habitat, qui procédera à une réduction de votre loyer sur votre avis d’échéance mensuel.


Vous allez alors voir apparaître sur votre avis d’échéance de juin 2018 pour les allocataires de la CAF et de juillet 2018 pour les allocataires de la MSA, une nouvelle ligne intitulée  «Réduction de loyer de solidarité».


Votre reste à payer mensuel pourra être légèrement inférieur à celui que vous payiez avant la mise en place de ce dispositif.


Les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la RLS pour 2018 ont été fixés par l'arrêté du 27 février 2018, comme suit :
 

RLS_tableau

Le montant mensuel de la RLS 2018 est fixé comme suit :

  Zone I Zone II Zone III
Bénéficiaire isolé 31,83 27,74 26
Couple Sans personne à charge 38,39 33,95 31,52
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 43,67 38,20 35,34
Isolé ou couple avec 2 personnes à charge 49,67 43,76 40,40
Isolé ou couple avec 3 personnes à charge 55,96 49,32 45,46
Isolé ou couple avec 5 personnes à charge 62,25 54,88 50,52
Par personne à charge supplémentaire 6,29 5,56 5,06

La prise en compte de la RLS dans le calcul de l’APL


Si vous êtes bénéficiaire de la RLS, le montant de votre APL est diminué à hauteur de 98% du montant de la RLS.


Par exemple : pour un couple ayant une personne à charge en zone II, en 2018, la réduction de loyer (RLS) sera de 38,2 € et celle de l'APL sera de 37,43 € par mois (98 % de 38,2 €).
 

Vous trouverez plus d'informations sur dé dépliant mis en place par la Caisse des Allocations Familiales (cliquez sur le lien ici).

 
 
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