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Mentions Légales

INFORMATIONS LEGALES

Le site www.sogemac.com est l’éditeur de la société SOGEMAC Habitat, société anonyme d’habitations à loyer modéré dont le siège social est situé 1 quai de grenelle 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B775 708 647, au capital social de 25 788 560 euros, E-mail : sogemac@sogemac.com, Téléphone : 01 45 71 00 00 ;

Monsieur Hugues Cadet, en qualité de directeur général de SOGEMAC Habitat est le directeur de la publication pour le site www.sogemac.com

Le prestataire assurant l’hébergement des sites et le stockage direct et permanent des informations est la société ANEMA dont le siège social est situé 14 rue du Général Audran - 92400 Courbevoie – Téléphone : 01 75 61 12 61.

ACCES ET CONTENU

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les dispositions.

L’accès aux sites web est libre.

L’utilisateur des sites reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces sites.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur leurs sites.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours. L’éditeur ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique des sites web ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal des sites.

L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

PROTECTION DES DONNEES

Conformément à la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé que l’éditeur du site, en tant que responsable du traitement, mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités:

- la gestion des sites institutionnels ;

- l’analyse statistique de la fréquentation et de la mesure d’audience des sites ;

- le recrutement ;

- la gestion et le suivi des contacts avec les visiteurs des sites et les locataires ;

- la prospection et l’animation, notamment commerciale ;

- la gestion et le suivi des réponses aux demandes d’information et réclamations.

Les champs identifiés dans les formulaires présents dans les sites par un astérisque et/ou en gras sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes pourrait en être affecté ou rendu impossible.

Les données sont destinées aux services habilités de SOGEMAC Habitat et de ses membres.

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité signé en vous adressant à sogemac@sogemac.com.

L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé par l’éditeur de son droit à s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible notamment de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le paiement en ligne sur le site internet : La transaction se fait de manière sécurisée avec la Caisse d'Epargne et seules les informations permettant d'imputer votre paiement (votre compte affaire, votre nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone ainsi que le montant que vous souhaitez renseigner) seront transmises à notre organisme.

Important : ne répondez jamais à un e-mail vous demandant de fournir des informations personnelles ou vous informant que le paiement de votre loyer a été refusé.

COOKIES

Lors d’une visite sur les sites, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’utilisateur.

Les informations relatives à l’utilisation des cookies par les sites, leur gestion et leur suppression par l’utilisateur sont détaillées au sein de la politique cookies accessible en cliquant sur lien figurant en footer des pages des sites, intitulé « Politique des cookies ».

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les sites pris dans leur globalité, ainsi que chacun des éléments qui les compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs partenaires qui leur ont concédé une licence.

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CREDIT

Photos Alexis Goudeau pour SOGEMAC Habitat et Shutterstock.

MODIFICATION NOTICE LEGALE

L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 15 décembre 2017

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